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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour:

Traduction de courtoisie. En cas de divergence, la version italienne prévaut.

Les présentes Conditions régissent l'utilisation de l'application Atimora et des services associés. En utilisant l'application, vous les acceptez.

1. Qui sommes-nous et définitions

Atimora est fourni par Fabio Tarantino, établi via Reggio Calabria 1, 00161 Roma (RM), Italie, C.F. TRNFBA78C21H501E, e-mail f.tarantino@taoware.net (« nous »).

2. Acceptation et modifications

En utilisant le Service, vous déclarez avoir lu et accepté les présentes Conditions et la Politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service.

Nous pouvons modifier les Conditions pour des raisons juridiques, techniques ou liées à l'évolution du Service. Nous vous informerons des modifications importantes dans l'application au moins 15 jours à l'avance. Si vous continuez à utiliser le Service après leur entrée en vigueur, les modifications sont réputées acceptées ; sinon, vous pouvez supprimer votre compte.

3. Conditions requises, compte et accès en tant qu'invité

Pour utiliser le Service, vous devez avoir au moins 14 ans. Pour acheter un Événement, vous devez être majeur ou avoir l'autorisation d'un parent.

Invité. Vous pouvez participer à un Événement sans vous inscrire, en ouvrant un lien d'invitation. L'identifiant invité est lié à votre appareil : si vous désinstallez l'application ou changez d'appareil, vous pourriez perdre l'accès aux Événements.

Compte. Pour créer un Événement et accéder au Profil, vous devez vous inscrire avec Apple, Google ou une adresse e-mail. Vous devez fournir des données exactes et garder vos identifiants confidentiels. Vous êtes responsable des activités effectuées avec votre compte. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application, dans Profil → Supprimer le compte. La suppression est définitive et efface également les Événements dont vous êtes l'Organisateur, avec tous les Contenus téléversés par les Participants : avant de procéder, prévenez-les et invitez-les à télécharger ceux auxquels ils tiennent. Les achats ne sont pas remboursés.

4. Événements et invitations

5. Vos Contenus

Ils restent à vous. Vous conservez tous les droits sur les Contenus que vous téléversez. Vous nous concédez une licence non exclusive, gratuite, valable dans le monde entier et limitée à la durée de leur présence dans le Service, afin de les conserver, de les traiter (p. ex. les redimensionner, créer des aperçus) et de les afficher aux Participants de l'Événement. Nous n'utilisons pas vos Contenus à des fins publicitaires ou à d'autres fins sans votre consentement.

Vous concédez aux Participants de l'Événement le droit de voir, télécharger et partager les Contenus que vous téléversez dans cet Événement, pour un usage personnel et non commercial.

Vous garantissez disposer de tous les droits nécessaires sur les Contenus et, en particulier, du consentement des personnes reconnaissables qui y figurent (pour les mineurs, celui des titulaires de l'autorité parentale). Vous êtes seul responsable des Contenus que vous téléversez.

6. Comportements interdits

Il est interdit d'utiliser le Service pour téléverser ou partager des Contenus qui :

Il est en outre interdit : d'accéder à des Événements auxquels on n'a pas été invité, de contourner les limites techniques ou de paiement, de décompiler ou de surcharger le Service, d'utiliser des systèmes automatisés pour extraire des données.

Nous ne tolérons ni les contenus inacceptables ni les utilisateurs qui abusent du Service.

7. Prix, paiements et rétractation

Le téléchargement de l'application et la participation aux Événements sont gratuits. La création d'un Événement est payante, par un achat unique (et non un abonnement) dont le prix dépend du nombre maximum de Participants. Le prix applicable est celui affiché dans l'application au moment de l'achat et peut varier selon le pays et la devise du store.

Paiement. Les achats sont effectués via le système d'achats intégrés de l'Apple App Store ou de Google Play, selon leurs conditions. Nous ne recevons pas les données de votre carte. L'Événement est activé dès que le store confirme le paiement.

Droit de rétractation et remboursements. Les achats sont effectués via l'App Store ou Google Play : la rétractation et les remboursements sont gérés par le store sur lequel vous avez effectué l'achat, selon ses conditions (Apple, Google Play). Si un Événement ne fonctionne pas en raison d'un problème technique de notre part, contactez-nous à f.tarantino@taoware.net : nous vous aiderons à le résoudre ou à obtenir un remboursement.

Garantie légale. Demeurent réservés les droits relatifs à la conformité des contenus et services numériques prévus pour les consommateurs par le code de la consommation italien (Codice del Consumo, art. 135-octies et suivants).

8. Signalements et retrait des contenus

Vous pouvez signaler un Contenu ou un Utilisateur avec la fonction de signalement dans l'application ou en écrivant à f.tarantino@taoware.net. Nous examinons les signalements dans un délai de 24 heures et retirons les Contenus qui enfreignent les présentes Conditions ou la loi.

Conformément au Règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act), vous pouvez nous signaler des contenus illicites en indiquant le contenu, le motif et vos coordonnées. Nous vous informons de la décision et de ses motifs. Toute personne faisant l'objet d'un retrait ou d'une suspension en reçoit la motivation et peut la contester en écrivant à f.tarantino@taoware.net.

9. Suspension et clôture

Nous pouvons retirer des Contenus, suspendre ou clôturer un compte ou un Événement, y compris sans préavis, en cas de violation grave des présentes Conditions, d'utilisation illicite ou de risque pour d'autres Utilisateurs. Si la clôture résulte d'une violation de votre part, vous n'avez pas droit au remboursement de l'Événement.

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment.

10. Propriété intellectuelle

L'application, la marque Atimora, le design, le logiciel et les cadres graphiques mis à disposition sont notre propriété ou celle de nos concédants de licence. Nous vous concédons une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour utiliser l'application sur vos appareils conformément aux présentes Conditions et aux règles du store.

11. Disponibilité et responsabilité

Nous nous engageons à maintenir le Service fonctionnel et sûr, mais nous ne pouvons pas garantir qu'il soit toujours disponible ou exempt d'erreurs : des interruptions peuvent survenir pour cause de maintenance, de pannes ou de causes indépendantes de notre volonté.

Dans les limites permises par la loi, nous ne sommes pas responsables : des Contenus téléversés par les Utilisateurs ; de l'usage que les Participants font des Contenus téléchargés ou partagés en dehors du Service ; de la perte de Contenus non sauvegardés ailleurs ; des dommages indirects. Rien dans les présentes Conditions ne limite notre responsabilité en cas de dol ou de faute grave, ni les droits que la loi reconnaît aux consommateurs.

Vous vous engagez à nous garantir contre toute réclamation de tiers découlant de Contenus que vous avez téléversés en violation des présentes Conditions.

12. Conditions des stores

Si vous avez téléchargé l'application depuis l'App Store, les présentes Conditions constituent un accord entre vous et nous, et non avec Apple. Apple n'est pas responsable de l'application ni de son assistance, et est un tiers bénéficiaire des présentes Conditions avec le droit de les faire valoir. Les conditions d'Apple et de Google relatives à l'utilisation des stores s'appliquent également.

13. Droit applicable, langue et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit italien. Si vous êtes un consommateur, le tribunal compétent est celui du lieu de votre résidence ou de votre domicile, et vous conservez les protections impératives de la loi de votre pays de résidence. Dans les autres cas, le tribunal de Rome (Foro di Roma) est exclusivement compétent.

Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité sont rédigées en italien et traduites dans d'autres langues par commodité. En cas de divergence entre les versions, la version italienne prévaut, sauf disposition légale impérative contraire.

Avant d'agir en justice, nous vous invitons à nous écrire pour rechercher une solution. Vous pouvez également recourir à un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges (REL/ADR).

14. Contact

Fabio Tarantino — via Reggio Calabria 1, 00161 Roma (RM), Italie — f.tarantino@taoware.net

Si une clause des présentes Conditions s'avère invalide, les autres restent valables.